Conditions générales de vente

Clause 1 : Objets et champs d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MEEN Studio et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de type prêt-à-porter et accessoires tissus.

Toute prestation accomplie par MEEN Studio implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Clause 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, la TVA de 20% est déjà appliquée et les produits seront uniquement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'entreprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : par carte bancaire au moment de passer la commande sur la boutique en ligne

Clause 6 : Livraison

La livraison est effectuée par colissimo au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la commande.

Le délai de livraison de 2 à 3 semaines indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

l'allocation de dommages et intérêts ; 

l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 7 : Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise MEEN Studio ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Saint Brieuc

Coordonnées service relation clientèle 

Adresse postale : 3, La Maison Neuve 22150 Hénon 

Tel : 0658636792

Mail : clairebld.contact@gmail.com